Lorsqu'un citoyen a le sentiment d'être victime d'une injustice, il éprouve souvent le désir de porter l'affaire en Justice.
En ma qualité d'avocat, je suis particulièrement bien placé pour savoir que, lorsqu'un citoyen a le sentiment d'être victime d'une injustice, il éprouve souvent le désir de porter l'affaire en Justice. Ce citoyen espère ainsi que la situation à laquelle il est confronté cessera de le perturber dès qu'un Juge lui aura donné raison. Il en va de même lorsque le justiciable a le sentiment de se voir appliquer une règle illégale.
Cependant, la réalité des Cours et Tribunaux ne risque-t-elle pas de rendre le citoyen encore plus mécontent lorsqu'il apprendra que les magistrats ont finalement préféré suivre l'argumentation de l'adversaire (l'Etat belge, par exemple) ?
L'actualité judiciaire de ces derniers mois ne démontre-t-elle pas qu'en réalité, le recours à la Justice ne constitue qu'un leurre qui ne fera qu'aggraver le ressentiment ?
Nous examinerons ci-dessous la réalité du terrain qui démontre la frilosité de nombreux acteurs du monde judiciaire.
Ponce Pilate à la Place Poelaert
Dans une remarquable Tribune intitulée « Ponce Pilate à la Place Poelaert » (1), le Professeur de droit Nicolas THIRION (ULiège) s’est exprimé au sujet des arrêts du 7 juin 2021 rendus par la Cour d’appel de Bruxelles à propos de la légalité des arrêtés ministériels Covid.
Le Professeur Nicolas THIRION estime que « Le moins que l’on puisse écrire est que ces arrêts témoignent d'une absence remarquable de netteté et de courage. Ils révèlent la tendance de certains magistrats à refiler la patate chaude à d’autres instances, saisies dans le cadre d’autres procédures, pour éviter d'avoir à trancher dans le vif et à prendre leurs responsabilités. A l’instar de Ponce Pilate, la juridiction bruxelloise se lave donc les mains (…) ».
Le Professeur Nicolas THIRION poursuit dans les termes suivants « Alors que les juges de première instance avaient joué le jeu d'une analyse fouillée et indépendante de la légalité des arrêtés ministériels, la Cour se borne en fin de compte à jouer les petits rapporteurs du Conseil d’État, au prix de long copiés-collés en italiques, un peu comme si les magistrats avaient eu peur de produire un jugement personnel.
"Une façon de se défausser des risques et des responsabilités qu'implique l’exercice assumé de la fonction juridictionnelle"
Le professeur Nicolas THIRION termine sa Tribune en dénonçant l’attitude de la Cour d’appel comme étant « une façon de se défausser des risques et des responsabilités qu'implique l’exercice assumé de la fonction juridictionnelle. Ni le droit ni la justice n’y ont gagné ».
Des autruches parées d'hermine
Dans une très récente Contribution externe intitulée "Encore une gifle de l'exécutif aux parlementaires et aux citoyens" (2), le Professeur de droit Nicolas THIRION (ULiège) s'interroge sur ce que sera la réaction de l’institution judiciaire quant au fiasco de la loi-pandémie. Il écrit attendre la réaction "des juges de cours supérieures (telles que la Cour d’appel de Bruxelles ou, tout récemment, la Cour de cassation) qui se sont jusqu’à présent distingués par la désinvolture avec laquelle ils ont contrôlé le respect, par l’exécutif, des principes fondamentaux de l’État de droit vont-ils continuer, tels des autruches parées d’hermine, à cacher leur tête dans le sable et entériner cette nouvelle entorse à la légalité ?
Les Ordres d'avocats
Dans une Carte blanche intitulée « L’État de droit, j’y crois ! Vraiment ? » (2), mon confrère Jérôme HENRI s’exprime au sujet de l’ordonnance de référé du 31 mars 2021 du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles : « Alors que la justice sort du bois, il faut espérer que nos autorités ordinales lui emboîtent le pas dans ce combat. AVOCATS.BE est malheureusement resté passif pour défendre l’État de droit alors qu’il érige les avocats en garants de ce principe. Notre barreau, quant à lui, a eu raison de rappeler la nécessité du port du masque dans les tribunaux et la qualité du travail accompli par nos confrères. Il aurait pu aller plus loin et profiter de l'occasion offerte par cette ordonnance pour souligner le rôle de l’avocat comme contrepouvoir ».
"Il y aura toujours un avocat pour s’opposer à toute violation des règles démocratiques."
Ce confrère poursuit comme suit : « Car c’est un des enseignements confirmés par cette décision : il y aura toujours un avocat pour s’opposer à toute violation des règles démocratiques. Les années passent, la société évolue mais nous restons, nous, avocats, symboles de l'indépendance et de la défense, acteurs de la justice et contrepouvoir par excellence. Le souligner aurait honoré notre profession et ses valeurs ».
Des avocat(e)s
Je m'en voudrais de passer sous silence le rôle joué par mes consoeurs Audrey DESPONTIN et Audrey LACKNER qui, depuis de nombreux mois, se battent bec et ongles dans l'espoir de voir les Juges jouer leur rôle.
"Réelle occasion pour le pouvoir judiciaire de (re)prendre son rôle de contre-poids tel qu’on l’attend de lui dans un véritable Etat de droit."
Dans leur Carte blanche intitulée "Le Covid Safe Ticket ou la dangereuse ouverture de la boîte de Pandore démocratique" (4), mes consoeurs espèrent que le pouvoir judiciaire verra une réelle occasion pour lui de (re)prendre son rôle de contre-poids tel qu’on l’attend de lui dans un véritable Etat de droit.
En conclusion
Si nous pouvons encore espérer et souhaiter que certains magistrats et avocats sortent à nouveau du lot, force est de constater que l'institution judiciaire dans son ensemble ne s'illustre - jusqu'à présent - ni par son courage ni par son indépendance. Comme l'écrit le Professeur Nicolas THIRION, "Ni le droit ni la justice n’y ont gagné". Le citoyen encore moins.
(1) Tribune intitulée « Ponce Pilate à la Place Poelaert » écrite par le Professeur de droit Nicolas THIRION (ULiège) et publiée le 9 juin 2021 dans L’ECHO
(2) Contribution externe intitulée "Encore une gifle de l'exécutif aux parlementaires et aux citoyens" écrite par le Professeur de droit Nicolas THIRION (ULiège) et publiée le 5 octobre 2021 dans LA LIBRE
(3) Carte blanche intitulée « L’État de droit, j’y crois ! Vraiment ? » publiée dans le magazine La Conférence du jeune barreau de Bruxelles (avril – juin 2021)
(4) Carte blanche intitulée "Le Covid Safe Ticket ou la dangereuse ouverture de la boîte de Pandore démocratique" publiée le 1er octobre 2021 dans LA LIBRE